Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Philippe Imbert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.