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JORF n°253 du 31 octobre 2001
Décision n°2001-458 du 11 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Charente Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I (*)
Zone de Rouillac.
Fréquence : 99,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Commodité, 16100 Cognac.
Altitude du site : 35 mètres.
Hauteur de l'antenne : 89 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260o/20o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis