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JORF n°253 du 31 octobre 2001
Arrêté du 22 octobre 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative textiles et industries annexes en date du 25 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « pilote d'installations de production par procédés ».
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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 22 novembre 2001.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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Remplacement des annexes I et II de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : à compter de la session d'examen de 2002.
Fait à Paris, le 22 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar