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JORF n°253 du 31 octobre 2001
Décision n°2001-462 du 11 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-169 du 31 mars 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu la demande adressée par la SA Société d'exploitation Radio Finance le 19 janvier 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-169 du 31 mars 1998 est modifié comme suit :
« La SA Société d'exploitation Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 98-169 du 31 mars 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
Zone de planification : Lyon.
Fréquence : 95,3 MHz.
Site d'émission : tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis