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JORF n°253 du 31 octobre 2001
Décision n°2001-469 du 18 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-896 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E (*)
Zone de planification : Montendre.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : château d'eau, lieudit Bouyers, 17130 Expiremont.
Altitude du site : 116 mètres.
Hauteur de l'antenne : 146 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 30o/70o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis