JORF n°253 du 31 octobre 2001

Arrêté du 22 octobre 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « assurances » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » en date du 27 avril 2001,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « assurances ».

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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 22 novembre 2001.

L'arrêté et son annexe II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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Remplacement de l'annexe II de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : à compter de la session d'examen de 2002.

Fait à Paris, le 22 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar