JORF n°253 du 31 octobre 2001

Arrêté du 23 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001, Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, est nommée notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lecointre (Gabriel, André), démissionnaire.