JORF n°253 du 31 octobre 2001

Décision n°2001-461 du 11 septembre 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport ;

Vu la demande adressée par la SARL Lyon Média Plus le 20 janvier 2000 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I

Zone de planification : Lyon.

Fréquence : 98,4 MHz.

Site d'émission : tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis