1 version
JORF n°253 du 31 octobre 2001
Décision n°2001-471 du 18 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Chut FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chut FM Europe 2 ;
Vu la demande adressée par la SARL Chut FM.
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée est modifié comme suit :
« La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
1 version
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-767 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
1 version
« A N N E X E I I
Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
Fréquence : 96,5 MHz.
Site d'émission : 70, place du Mont-Blanc, 74400 Chamonix.
Altitude du site : 1 040 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 060 mètres.
Puissance (PAR) : 10 W.
Contraintes : néant. »
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis