JORF n° 238 du 13 octobre 2001

Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Additif temporaire au règlement du loto et du Super Loto de La Française des jeux

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Décret n° 2001-933 du 12 octobre 2001 relatif au marquage par perforation de billets libellés en francs

Arrêté du 4 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2002

Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Décret n°2001-934 du 12 octobre 2001 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud'homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d'études

Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture en 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 10 octobre 2001 pris en application du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires

Arrêté du 17 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Décision du 2 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de mesure électronique (automatique ou semi-automatique) de la pression artérielle

Arrêté du 10 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)

Décision du 1er octobre 2001 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Arrêté du 4 octobre 2001 fixant les modalités de la formation théorique et pratique pour les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 11 décembre 2002

Arrêté du 25 septembre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires

Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des chercheurs.

Arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 10 juillet 2001 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes (rectificatif)

Décret n°2001-936 du 12 octobre 2001 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay.

Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps d'agents techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français (rectificatif)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement

Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement

Décret n° 2001-937 du 10 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée de proposer au ministre de la défense les officiers et sous-officiers de la réserve militaire du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l'énergie opérationnelle, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Arrêté du 5 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 2001 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne), modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment et de celle d'extraction et/ou de transformation du granit)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment)

Décision no 2001-451 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française

Décision no 2001-452 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française

Décision no 2001-454 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française

Décision no 2001-453 du 18 septembre 2001 portant mise en demeure de respecter le quota de chansons d'expression française

Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêtés du 4 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la composition du jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o, 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Arrêté du 4 octobre 2001 portant acceptation de la démission d'élèves d'un institut régional d'administration

Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 4 octobre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 29 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports)

Arrêté du 7 septembre 2001 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Liste complémentaire d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2001 (concours catégorie baccalauréat)

Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)