Art. 1er. - Le prix de vente des éditions de l'année 2002 des publications du Service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/2001 page 16090

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Formules d'abonnement :

Pour chacun des quatre niveaux d'abonnements aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2002, la tarification est fixée ainsi :

Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4 pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 105,00 Euro ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse » le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 225,00 Euro ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 380,00 Euro ;

Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4 pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle » est fixé à 685,00 Euro.

Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 Euro + 0,06 Euro par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 Euro + 0,06 Euro par adresse.

Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2002 :

Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro ;

Cédérom « SESSI-Régions » édition 2002 :

- version monoposte : 144,00 Euro ;

- version multiposte : 297,00 Euro.

Art. 4. - Une réduction sur les prix de vente indiqués aux articles 1er et 3 est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :

Achat groupé de 10 à 20 ouvrages ou cédéroms : - 30 % ;

Achat groupé de 21 à 50 ouvrages ou cédéroms : - 40 % ;

Achat groupé de plus de 50 ouvrages ou cédéroms : - 50 %.

Art. 5. - Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Art. 6. - Le chef du Service des études et des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.