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Arrêté du 9 octobre 2001

portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu les articles 1599 C (Taxe différentielle et taxe spéciale sur les véhicules à moteur (hors Corse)) et 1599 nonies (Taxe différentielle sur véhicules à moteur en Corse) du code général des impôts, l'article 317 duodecies de l'annexe II à ce code et les articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code précité,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 décembre 2001

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2001.

En vigueur depuis le 1 décembre 2001

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2001

Arrêté du 9 octobre 2001
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Article 3
Article 4