Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2001

portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001 :

Mme Christelle Bougras, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2001 ;

M. Emile Le Ludec, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er octobre 2001.

Arrêté du 3 octobre 2001