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Arrêté du 3 octobre 2001

portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001 :

M. Jean-Claude Rotte-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001 ;

M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001.

Arrêté du 3 octobre 2001