JORF n° 226 du 29 septembre 2001

Arrêté du 20 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant fixé par l'arrêté du 7 février 2001 modifiant l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances

Arrêté du 25 septembre 2001 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Décret n° 2001-886 du 27 septembre 2001 portant virement de crédits

Arrêté du 25 septembre 2001 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2001

Décret n°2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 30 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)

Arrêté du 9 août 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 septembre 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

Décret no 2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 28 septembre 2001 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Décret n°2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale

Décret n°2001-891 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975

Décret n°2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

Décret n°2001-893 du 26 septembre 2001 relatif au passeport de service.

Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de la sécurité publique

Arrêté du 10 septembre 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 18 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté du 13 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux procédures de liquidation des droits des familles du personnel militaire de la marine décédé en activité de service

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 septembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro

Arrêté du 14 septembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 21 septembre 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décret n°2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Décret du 25 septembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation "Champagne"

Décret n°2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2002

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 27 septembre 2001 portant délégation de signature

Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décrets du 26 septembre 2001 portant nomination (magistrature)

Arrêtés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2001 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 17 septembre 2001 portant attribution du diplôme de la formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 septembre 2001 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 17 septembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 septembre 2001 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 17 septembre 2001 portant radiation d'un élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 13 août 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 27 août 2001 portant titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense (rectificatif)

Décret du 18 septembre 2001 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Décret du 26 septembre 2001 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 26 septembre 2001 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêtés du 5 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 14 septembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juillet 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 24 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 10 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'une chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace

Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Avis du 29 septembre 2001 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation