Créé le 1 janvier 2001
Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
| ANNEE de service continu en secteur difficile | PERSONNELS du corps de maîtrise et d'application, exerçant des fonctions opérationnelles (en euros par an) | AUTRES PERSONNELS du corps de maîtrise et d'application (en euros par an) | PERSONNELS du corps de conception et de directionet du corps de commandement et d'encadrement (en euros par an) |
| 3e | 201, 24 | - | - |
| 4e | 402, 48 | - | - |
| 5e | 603, 72 | - | - |
| 6e | 804, 96 | 804, 96 | 987, 87 |
Créé le 1 janvier 2001
Cette indemnité est versée semestriellement après constatation du service fait.
Créé le 1 janvier 2001
L'arrêté du 8 juin 2000 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Créé le 1 janvier 2001
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin