Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu les décrets du 18 juillet 2000 portant nomination à la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
Vu le décret du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Jacques Beaussou, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
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Art. 2. - L'article 5 du décret du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères, Mme Sylviane Lenoir, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Michel Prom, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
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Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine