JORF n°226 du 29 septembre 2001

Arrêté du 30 août 2001

Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2001, page 14385, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de : « Cet arrêté emporte mise en comptabilité... », lire : « Cet arrêté emporte mise en compatibilité... ».