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Arrêté du 21 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, M. Olivier Deparis, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2001.

Arrêté du 21 septembre 2001