a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,
Créé le 29 septembre 2001
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George Buffet
En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2001
Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001
Article 1
Article 2