Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;

Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la jeunesse et des sports

Marie-George Buffet