JORF n°226 du 29 septembre 2001

Décret du 27 septembre 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 24 janvier 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 24 janvier 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères, M. Vincent Muller, conseiller des affaires étrangères, M. Gérard Nicolet, secrétaire des affaires étrangères, et M. Olivier Vaysset, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

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Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 septembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine