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Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001

relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

Abrogé10 mars 2007
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles L. 341-8 (Taxe sur le renouvellement des autorisations de travail), D. 341-1 (Perception d'une taxe pour les titres de séjour valant autorisation de travail) et D. 341-2 (Taxe sur les titres de séjour pour travail) du code du travail,

Vu les articles 1635 bis du code général des impôts (Taxe sur le renouvellement des autorisations de travail des étrangers), 344 bis et 344 ter de l'annexe III à ce code,

Créé le 29 septembre 2001 · Abrogé le 10 mars 2007

A compter du 1er janvier 2002, le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article D. 341-2 du code du travail (Taxe sur les titres de séjour pour travail) et de l'article 344 ter de l'annexe III au code général des impôts (Taxe de 100 F pour les ressortissants de la charte sociale européenne) est fixé à 55 euros.

Abrogé10 mars 2007

Créé le 29 septembre 2001 · Abrogé le 10 mars 2007

Art. 4.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au vendredi 9 mars 2007

Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4