a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001
Abrogé10 mars 2007
Abrogé par Décret 2007-321 2007-03-08 art. 3 JORF 10 mars 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles L. 341-8, D. 341-1 et D. 341-2 du code du travail,
Vu les articles 1635 bis du code général des impôts, 344 bis et 344 ter de l'annexe III à ce code,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé10 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-321 du 8 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 10 mars 2007
Créé le 29 septembre 2001
A compter du 1er janvier 2002, le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article D. 341-2 du code du travail et de l'article 344 ter de l'annexe III au code général des impôts est fixé à 55 euros.
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2 cités
Abrogé10 mars 2007
Créé le 29 septembre 2001
Art. 4.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le samedi 10 mars 2007
Abrogé parDécret 2007-321 2007-03-08 art. 3 JORF 10 mars 2007
En vigueur du samedi 29 septembre 2001 au vendredi 9 mars 2007
Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4