JORF n° 293 du 19 décembre 2000

Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (1)

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Décret n° 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Décret du 12 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Décret du 12 décembre 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calais-Dunkerque-Aérodrome (Pas-de-Calais)

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer à Belfort

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait »

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation

Arrêté du 11 décembre 2000 portant création de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de la Malepère »

Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant pour l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 13 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Arrêté du 6 décembre 2000 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2000 portant admission au service public hospitalier du centre Dieulefit Santé à Dieulefit (Drôme)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er décembre 2000 portant titularisation (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Décret du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 novembre 2000 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Remise de lettres de créance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire