Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 293 du 19 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté4 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté4 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales siégeant à l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France

Arrêté4 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes

Arrêté2 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Arrêté2 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

Arrêté3 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 14 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer à Belfort

Arrêté1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait »

Arrêté9 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation

Arrêté7 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant création de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A

Arrêté4 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2000

Arrêté7 articles · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1983 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de la Malepère »

Arrêté1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté6 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant pour l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté6 articles · 13 novembre 2000

Arrêté du 13 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Arrêté1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant admission au service public hospitalier du centre Dieulefit Santé à Dieulefit (Drôme)

Arrêté2 articles · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté8 articles · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Turquie

Arrêté5 articles · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêtés du 12 décembre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2000

Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant titularisation (inspecteurs des transmissions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 novembre 2000

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2000

Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 novembre 2000

Arrêté du 17 novembre 2000 portant attribution de fonctions (agents comptables)