a modifié les dispositions suivantes
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Section précédente
Section parente
Section suivante
tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2000-1232
. Sénat : Proposition de loi n° 277 (1999-2000) ; Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 390 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 15 juin 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2480 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois, n° 2782 ; Discussion et adoption le 7 décembre 2000.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant