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Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000

tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2000-1232

. Sénat : Proposition de loi n° 277 (1999-2000) ; Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 390 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 15 juin 2000. Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2480 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois, n° 2782 ; Discussion et adoption le 7 décembre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2000

Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000
Article unique