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Arrêté du 24 novembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société coopérative d'habitations à loyer modéré Le Foyer est attribué à l'office public départemental d'HLM de Belfort pour un montant de 230 000 F.

Arrêté du 24 novembre 2000