1 version
JORF n°293 du 19 décembre 2000
Arrêté du 28 novembre 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-4, L. 6161-5 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;
Vu la demande du président de l'association Dieulefit Santé en date du 19 février 1999 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de Rhône-Alpes en sa séance du 9 mars 1999 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre Dieulefit Santé à Dieulefit (Drôme) ;
Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes lors de la séance du 7 avril 1999 ;
Vu le courrier du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 22 août 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre Dieulefit Santé à Dieulefit dans le département de la Drôme, géré par l'association Dieulefit Santé, est admis à participer au service public hospitalier.
1 version
Art. 2. - Les recours contre la présente décision doivent être déposés au tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain