JORF n°293 du 19 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, Mme Marty (Chantal), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er janvier 2001.