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Arrêté du 7 décembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, Mme Marty (Chantal), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er janvier 2001.

Arrêté du 7 décembre 2000