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Décret du 12 décembre 2000

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 12 décembre 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques », dont le siège est à Paris (3e), 82, rue Beaubourg ;

Est abrogé le décret du 2 juillet 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 12 décembre 2000