Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2000

portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 décembre 2000, M. Logak (Philippe), rapporteur auprès de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Gounin (Yves).

Arrêté du 11 décembre 2000