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Arrêté du 11 décembre 2000

portant nomination au cabinet du ministre

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Le ministre des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. François Rebsamen est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Jean-Jack Queyranne

Arrêté du 11 décembre 2000