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Arrêté du 27 novembre 2000

relatif à une régie d'avances et de recettes

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire des Vosges est porté à 130 000 F à compter du 1er décembre 2000.

Arrêté du 27 novembre 2000