JORF n°293 du 19 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles ;

Sur la proposition du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des organisations professionnelles appelées à désigner les membres de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France mentionnées au 5o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des travaux publics ;

Fédération française du bâtiment ;

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Union nationale de l'équipement électrique et électronique ;

Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ;

Fédération française de l'équipement électrique ;

Fédération des combustibles et carburants ;

Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de construction électrique ;

Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement ;

Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ;

Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande, et des services associés ;

Chambre syndicale des sociétés d'études techniques et d'ingénierie ;

Chambre des ingénieurs-conseils de France ;

Union climatique de France ;

Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage.

Art. 2. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner les membres dudit observatoire mentionnés au 4o de l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est fixée comme suit :

Fédération nationale des mines-énergie CGT ;

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Fédération générale FO du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Christian Pierret