JORF n° 290 du 15 décembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs

Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique" et portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1999

Décret n°2000-1218 du 13 décembre 2000 relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impositions et taxes pour les contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale

Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 5 décembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 1er décembre 2000 portant sur le maintien en service d'équipements sous pression

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts

Décret n°2000-1217 du 13 décembre 2000 relatif à des obligations déclaratives incombant à certains contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises au sein de l'administration fiscale

Arrêté du 22 novembre 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société HighwayOne AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 5 décembre 2000 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels

Arrêté du 15 novembre 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 relatif à la direction des grandes entreprises

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la date et les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Arrêté du 12 décembre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2000

Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 décembre 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Décret n°2000-1219 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1984 relatif à l'agrément de traitements automatisés pour la tenue des comptabilités des notaires

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud

Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1988 relatif au plan comptable notarial

Arrêté du 5 décembre 2000 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze

Décret n°2000-1221 du 12 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense

Arrêté du 28 novembre 2000 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées le directeur du commissariat des troupes françaises au Gabon et en Côte d'Ivoire

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre de postes à pourvoir en 2001 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Arrêté du 29 novembre 2000 fixant les dates des épreuves du concours professionnel pour l'accès dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage

Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à la composition des sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 20 novembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Arrêté du 1er décembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 5 décembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décisions du 15 novembre 2000 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Arrêté du 6 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 6 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 4 décembre 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 6 décembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 novembre 2000 portant mise en position de hors cadres (aviation civile)

Arrêté du 22 novembre 2000 portant réintégration et mise en position hors cadres (aviation civile)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 7 décembre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une mission temporaire placée auprès du Premier ministre

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (chargées d'études documentaires)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêtés du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (chargées d'études documentaires)

Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2000 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

Décret du 13 décembre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination aux sections « examen des référentiels » et « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 7 décembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 5 décembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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