JORF n°290 du 15 décembre 2000

Décision

Par décision no 2000-1020 en date du 4 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société RAI Radio Televisione Italiana est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.