Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, et notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;

Vu le rapport établi par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France en date du 28 août 2000 ;

Le constructeur, la société Concept moderne de chaudronnerie, domiciliée au 57 bis, rue de la Chapelle, à Saint-Ouen-l'Aumône, repreneur de la société Cote, et le distributeur, la société Trailigaz, domiciliée au 29-31, boulevard de la Mouette, à Garges-lès-Gonesse, ayant été invités à produire leurs observations ;

Considérant que les appareils concernés sont de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens ;

Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) en date du 22 novembre 2000 ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er décembre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

E. Trombone