JORF n°290 du 15 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Ossun-Pierrefitte, sur le territoire des communes d'Agos-Vidalos, Ayzac-Ost et Argelès-Gazost (département des Hautes-Pyrénées).