JORF n°290 du 15 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2000, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de représentant de l'Etat

Mme Costilhes (Anne-Marie), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), désignée par la ministre de l'emploi et de la solidarité.