Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 238 du 13 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté4 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux

Arrêté17 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté5 articles · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises françaises d'assurance

Arrêté7 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Arrêté12 articles · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Arrêté3 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté6 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté3 articles · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par le Fonds social européen (FSE) au titre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois »

Arrêté3 articles · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2001

Arrêté4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12

Arrêté3 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté3 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté0014 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion.

Arrêté5 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté4 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994

Arrêté1 article · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'année 2000

Arrêté5 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 4o du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »

Arrêté3 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté14 articles · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2000

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministère de l'intérieur

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant cessation de fonction d'inspecteur des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative13 articles · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission supérieure et à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2000

Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative8 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des universités

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2000

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Décret du 11 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Décret du 6 octobre 2000 portant nomination (écoles d'architecture)

DécretMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

DécretMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Décret du 6 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 10 octobre 2000

Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)