Art. 1er. - La fraction de contingent 2000/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 2000 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 2000 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 2000 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er septembre 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 5 décembre 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 2000.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 2000 ;

b) Incorporables en décembre au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 1er décembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er décembre 2000 ;

c) Incorporables en décembre au titre de scientifiques du contingent de la marine, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 4 décembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er décembre 2000 ;

d) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées, dont les incorporations ont lieu les mois impairs, seront appelés sous les drapeaux à compter du 9 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2001 ;

e) Incorporables en janvier 2001 au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 4 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2001 ;

f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.