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Arrêté du 6 octobre 2000

modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

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Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrêtent :

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« Elle prépare les dossiers pré-contentieux, et les dossiers contentieux pour la direction des affaires juridiques.

Elle fait toutes propositions utiles en matière de réglementation générale concernant le personnel. »

Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 6 octobre 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Arrêté du 6 octobre 2000