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JORF n°238 du 13 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 2000
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Géraud Laveissiere est nommé conseiller technique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Jean-Jack Queyranne