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JORF n°238 du 13 octobre 2000
Arrêté du 22 septembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 19,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des sommes versées par le Fonds social européen (FSE) au titre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale selon la répartition indiquée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16264
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq