Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2000

modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000 :

La composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée comme suit :

« Membre titulaire :

Mlle Melis (Céline), clerc d'huissier de justice à Pauillac (Gironde), en remplacement de Mlle Houmaire (Isabelle). »

Arrêté du 5 octobre 2000