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Arrêté du 2 octobre 2000

fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2000, est fixé le modèle du formulaire S 3720 (1) « demande d'aide médicale de l'Etat », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11573*01 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 5074101.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie.

Arrêté du 2 octobre 2000