JORF n° 115 du 18 mai 2000

Arrêté du 24 avril 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes

Arrêté du 28 avril 2000 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'organisation du comité national d'orientation du service public du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 26 avril 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 5 mai 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 2 mai 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 10 mai 2000 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant

Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 26 avril 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-409 du 11 mai 2000 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques et complétant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au « concours réservé » pour l'accès au corps des agents administratifs du Conseil d'Etat

Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

Décret n°2000-410 du 16 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 11 mai 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

Arrêté du 26 avril 2000 fixant le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être versée aux secrétaires des commissions instituées par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 26 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L. 85-1 du code électoral

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêtés du 5 mai 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Décret du 11 mai 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 mai 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Penmarc'h (Finistère) traversant le département du Finistère

Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse

Décret du 11 mai 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Beg-Meil (Finistère) traversant le département du Finistère

Arrêté du 27 avril 2000 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'information du public sur les armées et les autres organismes de la défense

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêté du 11 mai 2000 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'« expéditeur connu »

Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la détermination de la puissance des moteurs des véhicules automobiles.

Arrêté du 9 mai 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien

Arrêtés du 15 mars 2000 portant création de zones dangereuses dans la région maritime atlantique

Arrêté du 3 mai 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 15 mai 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Décision no 2000-73 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bondy (Seine-Saint-Denis)

Décision no 2000-157 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire M comme Montmartre

Décision no 2000-70 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM Aveyron, M comme Montmartre

Décision no 2000-161 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1038 du 15 octobre 1996

Décision no 2000-165 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic

Décision no 2000-158 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-795 du 7 octobre 1997 autorisant l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pech

Décision no 2000-159 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn

Décision no 2000-160 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-578 du 26 juin 1991 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans et la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995

Décision no 2000-162 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-368 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Cholet et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1043 du 15 octobre 1996

Décision no 2000-163 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1041 du 15 octobre 1996

Décision no 2000-164 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996

Décision no 2000-71 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Argancy (Moselle)

Décision no 99-591 du 12 octobre 1999 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 2000-166 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe

Décision no 2000-72 du 14 mars 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villemoisson-sur-Orge (Essonne)

Décision no 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat

Décision no 2000-168 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-349 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des télécommunications

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 2000-350 du 7 avril 2000 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle dans le secteur des télécommunications

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision du 4 avril 2000 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant la publication de la liste des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP)

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 mai 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 avril 2000 portant remise de débets

Arrêté du 17 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Arrêté du 28 avril 2000 portant radiation (contrôle financier)

Décret du 16 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises

Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination à la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 11 mai 2000 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime

Arrêté du 28 avril 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1998

Arrêté du 28 avril 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1999

Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Arrêté du 9 mai 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 9 mai 2000 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux