JORF n°115 du 18 mai 2000

Décision n°2000-159 du 10 avril 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-809 du 7 octobre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Tarn ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-809 susvisée et à son article 1er, les mots « Présence Tarn » sont remplacés par « RCF Pays tarnais ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges