JORF n°115 du 18 mai 2000

Arrêté du 27 avril 2000

Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 février 2000 relatif à la déclaration no 106804,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à une publication périodique de presse éditée par le service d'information et de relations publiques des armées.

Fait à Paris, le 27 avril 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'information

et à la communication de la défense,

J.-F. Bureau