JORF n°115 du 18 mai 2000

Décision n°2000-70 du 7 mars 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-860 du 13 novembre 1997 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM Aveyron, M comme Montmartre ;

Vu la décision no 98-849 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 ;

Vu la demande adressée le 17 janvier 2000 par laquelle la SARL Média Leader sollicite un changement de nom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination : « M FM Aveyron, M comme Montmartre », est remplacée par : « M FM Aveyron ».

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 98-849 du 25 novembre 1998.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges