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JORF n°115 du 18 mai 2000
Décision n°2000-158 du 10 avril 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-795 du 7 octobre 1997 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pech ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-795 susvisée et à son article 1er, les mots « Radio Pech » sont remplacés par « RCF La Voix du Pech ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges