Par décision no 2000-258 en date du 17 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 17,3-18,1 GHz sont attribuées à la société BT France sur le site du Pont-de-Sèvres à Boulogne pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997.